Immobilier de particulier à particulier

Prêt familial : mode d'emploi

La solidarité familiale est de plus en plus fréquente ! L'immobilier n'échappe pas à cette règle. Le prêt familial accordé par l'un des membres de la famille à un proche permet de financer un achat immobilier. Quelques règles doivent cependant être respectées.

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Un coup de pouce indispensable ! L'accession à la propriété d'une famille est bien souvent facilitée par un prêt familial ! Un membre accorde en effet un prêt à l'un de ses proches pour financer son projet immobilier. Si l'intention est louable, la transaction peut néanmoins occasionner des tensions au fil de la vie en l'absence de certaines règles. La solution ? Reporter les conditions du prêt dans le cadre clair et précis d'un acte manuscrit. 

Prêt familial : un acte sous seing privé ou un acte notarié ?

Deux types de prêts familiaux peuvent être contractés : le prêt par acte sous seing privé et le prêt notarié rédigé sous la férule d'un officier ministériel.  Le premier est rédigé entre les parties sans intervention du notaire, une démarche simple et économique mais qui impose une vigilance particulière quant à la rédaction et aux termes employés.  Deux types de documents peuvent être alors rédigés. Soit un contrat de prêt qui sera signé par les deux parties soit une reconnaissance de dette, signée uniquement par l'emprunteur.

Enregistrer son contrat de prêt familial

Quelle que soit la formule de prêt familial choisie, l'emprunteur doit signer le contrat de prêt et ajouter lui-même le montant de la somme empruntée en chiffres et en lettres. Le contrat original doit être rédigé en deux exemplaires qui seront remis à l'emprunteur et au prêteur. Il est conseillé d'enregistrer le contrat de prêt ou la reconnaissance de dettes à la recette des impôts. Une démarche indispensable qui vous permet de justifier l'origine et la date des fonds perçus auprès de l'administration fiscale lors d'un contrôle. Dans le cas contraire, cette dernière peut considérer qu'il s'agit d'un don.

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Autre possibilité : le prêt notarié qui sécurise la transaction. A l'image d'une acquisition immobilière, cet officier ministériel rédigera l'acte qui sera signé par l'emprunteur et le prêteur. En cas de litige ultérieur, cet acte est considéré comme un élément de preuve par les tribunaux.

Définir les clauses du prêt familial

Le paiement d'intérêts n'est pas obligatoire lors de la conclusion d'un prêt familial. En revanche, si en contrepartie de la somme prêtée le prêteur exige des intérêts, ils ne peuvent pas être supérieurs aux taux de l'usure. Lors de la rédaction du prêt, vous devrez définir les modalités de remboursement. Les deux parties peuvent convenir d'un remboursement en une seule fois. La date de l'échéance devra être indiquée. Autre éventualité : le prêt sera remboursé en plusieurs fois. La périodicité et le montant des échéances devront être précisés. Le remboursement étant effectué, le prêteur transmettra à l'emprunteur soit l'original de la reconnaissance de dette, soit une quittance.

A noter : tous les prêts d'un montant supérieur à 760 € doivent faire l'objet d'une déclaration qui sera jointe dans la déclaration des revenus de l'emprunteur.


Publié par © PAP.fr -


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