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Prêt à taux zéro

Pour aider les particuliers à devenir propriétaire de leur logement, l’Etat a mis en place un prêt sans intérêts, le prêt à taux zéro. Son montant élevé (jusqu’à 138.000 € en 2017)  et son remboursement facilité permettent d’améliorer son budget achat.

Le prêt à taux zéro (« PTZ ») est un crédit gratuit (sans intérêts à payer) qui aide les personnes à revenus modestes et moyens à accéder à la propriété.

Les personnes qui peuvent bénéficier du prêt à taux 0%

Pour prétendre au PTZ, l’acquéreur doit acheter ou faire construire sa résidence principale pour la première fois et ses ressources ne doivent pas dépasser un plafond.

Le prêt à taux zéro s’adresse aux primo-accédants

Le PTZ est dédié aux particuliers qui accèdent à la propriété pour la première fois (les primo-accédants), pour l’achat ou la construction de leur résidence principale. Plus précisément, l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt, sauf survenance d’un événement grave (un divorce par exemple).

Le prêt à taux 0% finance la résidence principale

Le prêt à taux 0% finance uniquement la future résidence principale de l'emprunteur, c'est-à-dire le lieu où se situera le centre de ses intérêts personnels, professionnels et familiaux, en clair son lieu de résidence habituel (au moins huit mois par an). Pendant les six premières années le logement ne peut être qu'exceptionnellement mis en location (mobilité professionnelle, divorce, etc.) et sous réserve que les revenus des locataires et que le loyer proposé ne dépassent pas des plafonds sociaux.

Le PTZ est soumis à des conditions de ressources

Pour obtenir un PTZ, les revenus de l'acheteur ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de la zone dans laquelle se situe le logement et du nombre de personnes composant votre foyer.
En pratique, les ressources prises en compte sont la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N – 2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.

Les ressources d’un célibataire qui achète en zone A, la zone où les prix du marché sont les plus élevés, comme dans l’agglomération parisienne, ne doivent pas être supérieurs à environ 3.300 € par mois. En zone C, là où le marché est le moins tendu, c’est-à-dire dans les communes rurales, les ressources de ce célibataire ne doivent pas excéder environ 2.000 € par mois.

Les logements qui peuvent être financés par le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro finance l'acquisition ou la construction d'un logement neuf mais aussi l'achat d'un logement ancien sous conditions de travaux. Il peut tout aussi bien s'agir d'un appartement ou d'une maison.

Le prêt à taux zéro finance un logement neuf

L'achat d'un logement neuf recouvre :
- la construction d'un logement (achat sur plans, contrat de construction de maison individuelle, etc.), accompagnée, le cas échéant, de l'acquisition du terrain destiné à la construction de ce logement ;
- l'acquisition d'un logement neuf achevé en vue de sa première occupation ;
- l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ;
- l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (hypothèse d'une réhabilitation lourde).

Le prêt à taux 0% finance un logement ancien sous conditions de travaux

Le prêt à taux zéro finance bien l'achat d'un logement ancien… mais sous la condition de réaliser d'importants travaux de rénovation (des travaux d’économies d'énergie par exemple). Ils doivent représenter 25% du prix d’achat.

Si votre budget total est de 180.000 €, les travaux doivent donc compter pour au moins 45.000 €.

Le montant du prêt à taux zéro

Le montant du PTZ varie selon le prix du logement, sa localisation et le nombre de personnes qui l’habiteront. Une simulation en ligne peut être réalisée sur le site du ministère du Logement.
Dans les zones les plus chères, le montant du PTZ peut, en 2017, atteindre 60.000 € pour un célibataire et 138.000 € pour une famille de cinq personnes.

Le remboursement du prêt à taux 0%

La durée (de vingt à vingt-cinq ans) et les modalités de remboursement du prêt à taux 0% varient en fonction des revenus de l'emprunteur, de la situation géographique du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.
Le remboursement d'un PTZ s'effectue toujours en deux périodes :

  • une première période dite de « différé » pendant laquelle le prêt n'est pas remboursé. Cette période est de cinq, dix ou quinze ans selon les ressources de l'emprunteur ;
  • une seconde période qui fait suite au différé au cours de laquelle le remboursement s'effectue par le versement d'une somme tous les mois, comme pour un prêt classique, et ce à mensualités constantes pendant une période de quinze, douze ou dix ans. 

Le différé a pour but d'améliorer la situation de l'emprunteur en lui permettant d'alléger temporairement sa charge de remboursement pour faire face à ses autres prêts. 

 Un couple avec deux enfants achète en 2017 un terrain et fait construire sa maison pour un budget global de 200.000 € à Saint-Pair-sur-Mer dans la Manche (50). L'apport personnel est de 50.000 € et les revenus N - 2 de 40.000 €. Ce couple peut prétendre au prêt à taux zéro pour un montant maximal de 75.000 € dont le remboursement s'effectuera de la façon suivante :
- un différé de cinq ans ;
- puis un remboursement des 75.000 € sur quinze ans soit 417 €/mois.

Compléter le prêt à taux zéro. Vous devez nécessairement compléter le PTZ par d’autres emprunts : un crédit bancaire classique, un prêt conventionné (PC), un prêt à l’accession sociale (Pas) ou un prêt social location-accession (PSLA). Vous pouvez également associer des crédits issus de l’épargne logement ou d’Action Logement à votre PTZ. Enfin, notez que certaines collectivités locales (mairie, département) peuvent également octroyer des aides complémentaires (par exemple le Prêt Paris logement dans la capitale) ; pour les connaître, contactez votre agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL)

 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre dossier : Le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement.


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