Prêt à l'accession sociale (PAS)
Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt conventionné instauré par le décret du 18 mars 1993, destiné à l'acquisition d'un logement ancien ou neuf comme résidence principale et finançant cette opération intégralement. Il est lié à des plafonds de ressources variables selon les zones géographiques.
Cumulable avec d'autres prêts, le PAS peut servir :
- à l'acquisition d'un appartement ou d'une maison individuelle avec ou sans terrain ;
- au financement de travaux d'amélioration ou d'adaptation d'un montant de plus de 4000 euros dans un logement de plus de 10 ans ;
- à un remboursement intégral anticipé concernant un autre prêt conventionné.
Le taux d'intérêt du PAS, souscrit auprès des différents établissements emprunteurs est inversement proportionnel à la durée de remboursement de l'emprunt.
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