Les subventions de l'Anah

Quels logements sont concernés par les aides de l'Anah ?

Les travaux doivent, sauf exception, porter sur des logements à usage de résidence principale achevés depuis quinze ans au moins à la date d'octroi de la subvention.

Qui peut bénéficier des aides de l'Anah ?

Peuvent prétendre aux aides de l'Anah :

• les propriétaires-bailleurs (ou toute personne qui met un logement à disposition en tant que résidence principale) qui s'engagent à faire des travaux d'amélioration dans les logements qu'ils donnent en location. Le propriétaire-bailleur s'engage alors, après l'achèvement des travaux, à mettre en location le logement pendant neuf ans ou à l'occuper pendant six ans à titre de résidence principale ;
• les locataires qui réalisent, dans le logement qu'ils occupent, des travaux de mise aux normes de décence, les travaux d'accessibilité ou d'adaptation à leur handicap de leur logement ;
• les propriétaires occupants, à condition de s'engager à habiter le logement concerné pendant six ans à titre de résidence principale, et de respecter certains plafonds de ressources qui varient selon la composition du ménage et la situation géographique du bien. Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année N-2, soit ceux de 2008 pour une demande de subventions déposée en 2010, sauf si l'année N-1 est plus favorable. À titre d'exemple, un couple en Île-de-France ne doit pas avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 23.716 € (16.362 € en régions).