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Les nouvelles aides de l'ANAH

Pour réhabiliter ou améliorer les logements anciens du secteur privé, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) subventionne de nombreux travaux. Cette aide, accordée sous conditions, peut bénéficier tant aux propriétaires occupants, qu'aux bailleurs et aux copropriétés. Le point sur les nouvelles subventions de l'Anah en vigueur depuis le 1er juin 2013.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah), établissement public, est chargée de la mise en oeuvre de la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés existants.

Pour accomplir cette mission, l'Anah accorde des subventions pour l'amélioration :

  • des résidences principales de propriétaires occupants modestes ;
  • des logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales ;
  • des parties communes des copropriétés dégradées.

Les aides de l'Anah s'adressent majoritairement aux personnes aux ressources modestes et intermédiaires. Les subventions versées visent notamment :

  • le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé ;
  • la rénovation thermique des logements ;
  • l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes ;
  • le développement d'une offre de logements à loyers et charges maîtrisés.

En plus des aides de l'Anah, de nombreuses autres aides écologiques sont disponibles : crédit d'impôt « vert », éco-prêt à taux 0%, etc.

Les bénéficiaires des subventions et les travaux éligibles

De manière générale, les aides sont réservées aux travaux d'un montant minimum de 1.500 € réalisés dans des logements achevés depuis au moins quinze ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise.

Les travaux doivent obligatoirement être compris dans la liste des travaux éligibles et ne pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention. La liste complète des travaux pouvant donner lieu à subvention est disponible auprès de l'Anah.

Les bénéficiaires des subventions de l'Anah sont :

  • les propriétaires occupants à condition que leur niveau de ressources ne dépassent un certain plafond ;
  • les propriétaires bailleurs possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer en réalisant ou non des travaux. Le loyer ainsi que les ressources du locataire sont alors plafonnés ;
  • les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes. Seuls sont concernés les copropriétés rencontrant des difficultés importantes.

Les aides de l'Anah pour les propriétaires occupants

Seuls les ménages aux ressources « très modestes », « modestes » ou « modestes majorés » sont éligibles. Cela signifie que leur revenu fiscal de référence (figurant sur l'avis d'imposition) de l'année N-2 ne doit pas dépasser des plafonds. En 2013, ce sont donc les revenus 2011 qui sont pris en compte ; par exception, les revenus de 2012 peuvent être pris en considération si les revenus du demandeur ont baissé de 2011 à 2012 et si l'avis d'imposition 2012 est disponible.
A titre d'exemple, pour bénéficier d'une subvention :

  • en Île-de-France, les ressources d'une personne seule ne doivent pas dépasser 23.881 € et celles d'un ménage de cinq personnes 56.232 € ;
  • dans les autres régions, les ressources d'une personne seule ne doivent pas dépasser 18.170 € et celles d'un ménage de cinq personnes 42.736 €.

Les plafonds de ressources complets sont disponibles sur le site de l'Anah.

Les travaux subventionnables

Deux catégories de travaux sont subventionnables :

  • Les travaux « lourds » c'est-à-dire de grande ampleur et d'un coût élevé qui sont nécessaires suite à un arrêté d'insalubrité ou de péril ou lors d'une situation d'insalubrité ou de dégradation importante attestée par un professionnel qualifié ;
  • Les travaux d'amélioration, donc de moindres coût et ampleur que les travaux « lourds ». Il peut s'agir de travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, de travaux pour l'autonomie de la personne ou de tous autres travaux éligibles (l'amélioration énergétique par exemple).

Le montant de la subvention

Pour les travaux « lourds », le montant de la subvention est de 50 % du coût des travaux retenu dans la limite de 50.000 € HT.
Pour les travaux d'amélioration, le montant de la subvention varie, selon de montant des ressources du propriétaire, de 35 % à 50 % du coût des travaux retenu dans la limite de 20.000 € HT.

Les propriétaires occupants peuvent également bénéficier, sous conditions d'une aide supplémentaire pour financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces. Cette aide est également octroyer par l'Agence nationale de l'habitat dans le cadre de son programme « Habiter mieux » : www.anah.fr (0 820 15 15 15).

Les aides de l'Anah pour les propriétaires bailleurs

Les logements éligibles

Pour bénéficier d'une subvention, le logement doit :

  • avant travaux faire l'objet d'un diagnostic attestant de son caractère insalubre ou dégradé ;
  • après travaux, atteindre un niveau de performance énergétique correspondant au moins à l'étiquette "D" (ou seulement "E" dans certains cas particuliers).

Les travaux subventionnables

Deux grandes catégories de travaux peuvent être subventionnés :

  • les travaux "lourds" pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé ;
  • les projets de travaux d'amélioration (traitement de l'insalubrité ou d'un péril d'ampleur limitée, réhabilitation d'un logement dégradé, mise aux normes de décence, travaux pour l'autonomie de la personne, travaux d'économies d'énergie).

Les engagements à respecter par le bailleur

Pour bénéficier d'une subvention, tout propriétaire bailleur doit respecter l'ensemble des conditions suivantes :

  • louer le logement vide (la location meublée est impossible) à usage de résidence principale du locataire pendant une durée de neuf années ;
  • respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Il s'agit des plafonds prévus dans le cadre du dispositif "Borloo ancien". L'ensemble des plafonds sont disponibles sur le site de l'Anah.

En contrepartie de ces contraintes, le propriétaire bailleur bénéficie d'un avantage fiscal : une déduction forfaitaire spécifique applicable sur les loyers perçus dont le taux varie de 30 à 70 % suivant les cas.

Le montant de la subvention

Pour les travaux « lourds » de réhabilitation, le montant de la subvention est de 35 % du coût des travaux retenu dans la limite de 1.000 € HT/m² et dans la limite de 80.000 € par logement.
Pour les travaux d'amélioration, le montant de la subvention varie de 25 % à 35 % du coût des travaux selon la nature de ceux-ci, retenu dans la limite de 750 € HT/m² et dans la limite de 60.000 € par logement.
En cas de travaux "lourds", une prime supplémentaire peut, sous conditions, être octroyée.

Les aides de l'Anah pour les copropriétés en grande difficulté

L'Anah peut également subventionner des travaux portant sur les parties communes et éléments d'équipements communs d'une copropriété rencontrant des difficultés très importantes.

Les copropriétés concernées

Pour être éligible, la copropriété doit être :

  • majoritairement à usage de résidence principale ;
  • en grande difficulté (sauf en ce qui concerne les travaux d'accessibilité).

Est considérée comme étant en grande difficulté :

  • une copropriété rencontrant des difficultés très importantes pour lesquelles se justifie la mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Une OPAH est une opération de traitement global et coordonné de l'ensemble des difficultés de la copropriété : problèmes techniques (dégradations, malfaçons, etc.) mais aussi financiers et sociaux. Cette opération, toujours décidée par les pouvoirs publics, est le fruit d'une collaboration entre divers intervenant (Anah, collectivités territoriales, Etat) ;
  • une copropriété relevant de procédures spécifiques liées à un arrêté (Plan de sauvegarde, insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs) ou à une décision de justice (administration provisoire).

Le montant de l'aide

Dans le cadre d'une OPAH, le montant de l'aide est de 35 % du coût des travaux retenu dans la limite de 150.000 € par bâtiment.
Pour les immeubles relevant d'une procédure spécifique (insalubrité, péril, etc.), le montant de l'aide est de 50 % du coût des travaux (sans montant plafond).
Enfin, pour les travaux d'accessibilité, le montant de l'aide est de 50 % du coût des travaux dans la limite de 20.000 € par accès aménagé.

La subvention est versée au syndicat des copropriétaires (la copropriété dans son ensemble).

Obtenir une subvention de l'Anah

Le bénéfice d'une subvention n'est jamais un dû ! Au delà du nécessaire respect des conditions techniques et juridiques évoquées ci-dessus, L'Anah dispose d'une certaine latitude dans l'étude des dossiers. Ainsi, comme l'Anah l'indique elle-même, "les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.".
Pour être au plus près des réalités et nécessités locales et pour que les subventions soient les plus utiles, le fonctionnement de l'Anah est décentralisé. Ainsi, votre premier interlocuteur sera toujours la délégation locale de l'Anah, présente dans chaque département au sein de la direction départementale des territoires (DDT), ou son délégataire.
Pour connaitre les coordonnées de votre délégation locale, rendez vous sur le site de l'Anah.

L'Anah contribue, au travers de ses aides, à financer les travaux écologiques dont notamment :

  • la création d'une installation complète individuelle ou collective de chauffage et/ou d'eau chaude ou l'amélioration/remplacement de tout ou partie de cette installation ;
  • le calorifugeage, l'équilibrage et la régulation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;
  • l'installation de système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire, énergie éolienne, etc.) ;
  • l'installation ou remplacement du système de refroidissement ou de climatisation permettant d'améliorer le confort des logements très exposés à la chaleur ;
  • l'installation de système d'appareil de production d'énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques à usage domestique par exemple).

Ces travaux doivent bien évidemment respecter les exigences de la réglementation thermique en vigueur.

De même, l'Agence nationale de l'habitat lutte contre la précarité énergétique au travers de son programme « Habiter mieux » : www.anah.fr et 0 820 15 15 15.

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