Les nouveautés du PEL

Resté inchangé durant des années, le Plan épargne-logement s'est offert un sérieux lifting. L'objectif ? Renforcer son attractivité et sa vocation première, à savoir « accompagner les consommateurs dans la préparation d'un achat immobilier », explique Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances. Ainsi les PEL ouverts à compter du 1^er mars 2011 obéissent à de nouvelles règles. Pour les autres, ceux souscrits avant cette date, rien ne change.

Principe inchangé

La nouvelle législation ne remet pas en cause le principe de fonctionnement. Pour mémoire, le PEL, quelle que soit sa date d'ouverture, reste un placement rémunéré, constitué pour financer l'achat, la construction ou les travaux de rénovation et d'extension d'un logement. Le système est simple. Dans un premier temps on épargne puis cette épargne produit des intérêts et ouvre droit à un prêt immobilier.

Vous pouvez emprunter jusqu'à 92.000 € à un taux qui lui reste inchangé, soit 4,20 %. Le montant du crédit accordé ainsi que sa durée de remboursement (de 2 à 15 ans) dépendent de vos droits à prêt acquis à la date de la demande (intérêts capitalisés durant la phase d'épargne). Ce crédit est constitutif d'apport personnel.

Nouveau PEL : comment ça marche ?

Seulement les résidences principales

Avec la réforme, le nouveau PEL a vocation à financer uniquement les logements destinés à l'habitation principale, dans le neuf comme dans l'ancien. Sont désormais exclues du dispositif les résidences secondaires comme de tourisme.

Une durée de vie limitée

Tout PEL ouvert depuis le 1^er mars 2011 a une durée de vie maximale de 15 ans. Passé le dixième anniversaire (durée contractuelle maximale) deux possibilités s'offrent à l'épargnant.

• Soit il clôture son PEL et dispose alors d'un délai d'un an pour solliciter son prêt immobilier ;
• Soit il décide de le conserver et peut faire valoir ses droits à prêt pendant cinq ans. Sans retrait des fonds à l'issue de cette échéance, le compte est transformé automatiquement en livret d'épargne classique avec un taux de rémunération déterminé par la banque.

Un prélèvement annuel des contributions sociales

La nouvelle mouture du PEL s'est également vue administrer un tour de vis fiscal. Pendant les douze premières années d'épargne, la rémunération du plan est toujours exonérée de l'impôt sur le revenu. Mais petite nouveauté, les contributions sociales seront désormais prélevées dès la première année du plan et non plus à partir de son dixième anniversaire ou à sa clôture.

Place au rendement évolutif

L'arrêté du 20 janvier 2011 est aussi venu modifier les modalités de fixation du taux de rémunération de l'épargne. Désormais plus de taux fixe mais un taux d'épargne indexé sur celui des marchés financiers, réactualisé chaque année et valable pendant toute la durée du contrat du PEL. Pour limiter les risques, un taux plancher est toutefois instauré à 2,5 % (qui est son niveau actuel). « Cette formule devant garantir une rémunération plus attractive pour l'épargnant », selon le ministère de l'Economie et des Finances.

Une prime verte

La prime d'Etat, allouée au titulaire en fin de PEL, n'est plus seulement subordonnée à la réalisation du prêt. Elle est dorénavant soumise à la condition de souscription d'un prêt épargne-logement d'une valeur minimum de 5.000 €. Son montant varie quant à lui en fonction de la nature plus ou moins écologique du logement visé.

En clair, elle est égale à 2/5 des intérêts acquis au terme du plan et plafonnée à 1.525 € pour l'acquisition d'un logement énergétiquement performant (labellisation BBC dans le neuf et classement énergétique compris entre A et D dans l'ancien). Elle est réduite à 1.000 € dans les autres cas ou si l'épargne est destinée à la réalisation de travaux au sein de l'habitation.