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Les aides écologiques
Face au défi du développement durable, l'immobilier se veut élève modèle ! Pour preuve, de très nombreuses mesures, notamment fiscales (crédit d'impôt « vert », éco-prêt à taux 0 %) encouragent aux économies d'énergie. En 2012, le droit récompense « l'éco-citoyenneté » : panorama des aides écologiques. « Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement » (loi du 3 août 2009 dite « Grenelle I »). Forts de ce constat, les pouvoirs publics se sont mobilisés et ont mis en place de nombreuses incitations, notamment fiscales, pour encourager la construction de logements performants et favoriser les travaux d'économie d'énergie. Les règles d'urbanisme, elles aussi, donnent priorité au développement durable. En 2012, le droit immobilier est devenu « écolo ». UNE FISCALITÉ PLUS VERTELes mesures fiscales incitatives se multiplient tant dans l'ancien que dans le neuf : tout le monde peut y trouver son compte ! Dans l'ancienEn France, le parc immobilier est globalement ancien et largement "énergivore" (très peu performant du point de vue de l'isolation thermique). C'est donc logiquement dans l'ancien que les aides sont les plus puissantes. Le crédit d'impôt « vert »Dans l'ancien, le crédit d'impôt porte notamment sur l'utilisation de matériaux d'isolation thermique (ex : vitrage à isolation renforcée), l'installation d'appareils de régulation de chauffage (ex : thermostat d'ambiance) et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Le montant du crédit d'impôt est égal à un pourcentage du prix d'acquisition qui varie, en 2012, de 10 % à 32 % selon l'équipement. Pour les dépenses réalisées cette année, le crédit d'impôt peut atteindre 2.560 € pour une personne seule, 5.120 € pour un couple sans enfants et 5.504 € pour un couple avec trois enfants. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, le crédit d'impôt « vert » est étendu, sous conditions, aux propriétaires-bailleurs. L'éco-prêt à taux 0 %L'éco-prêt à taux zéro finance les travaux réalisés dans la résidence principale qui améliorent la performance énergétique des logements anciens (construits avant le 1er janvier 1990). Peuvent en bénéficier aussi bien le propriétaire-occupant que le propriétaire-bailleur dans les logements qu'il met en location à titre d'habitation principale du locataire. Ce prêt à taux 0 %, accordé sans conditions de ressources, est d'un montant maximal de 30.000 € par logement. Il est à rembourser sur quinze ans au maximum. Pour en bénéficier, il faut s'engager à réaliser au choix :
La TVA à 7 %La TVA au taux réduit de 7 % s'applique à la plupart des travaux d'amélioration des logements et bénéficie au propriétaire-occupant, au propriétaire-bailleur, au syndicat des copropriétaires mais aussi au locataire. En matière de développement durable, la TVA à 7 % concerne :
Pour tout connaître de la TVA à 7 %, vous pouvez consulter notre dossier ainsi que le site du ministère des finances. Le partage avec le locataire du coût des travaux d'économies d'énergieLorsqu'en concertation avec le locataire sont réalisés certains travaux d'économie d'énergie (isolation thermique, travaux de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude, etc.), leur coût peut être partagé entre propriétaire et locataire. Le forfait mensuel versé par le locataire peut atteindre 20 € par mois. Ce partage ne concerne que les logements loués vides et achevés avant le 1er janvier 1990. Une exonération de taxe foncière dans certains casLes logements achevés avant le 1er janvier 1989 et qui font l'objet de dépenses d'équipement ouvrant droit au crédit d'impôt « vert » peuvent, lorsque les collectivités locales le décident, bénéficier d'une exonération temporaire de cinq ans de la taxe foncière si :
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il suffit de se renseigner en mairie. Dans le neufDans le neuf, il existe également des bonus écologiques en cas d'achat d'un logement en avance sur la réglementation thermique actuelle. Cette « éco-conditionnalité » permet de conditionner un avantage financier supplémentaire par le respect de normes de performances énergétiques plus strictes. Le prêt à taux 0 % "plus" (PTZ +)Afin de favoriser l'accession à la propriété, les primo-accédants qui achètent dans le neuf leur résidence principale bénéficient du Prêt à taux zéro +. Le montant octroyé varie selon la performance énergétique du logement. Ainsi, un logement bâtiment basse consommation, dit "BBC 2005" permet d'obtenir jusqu'à 136.420 € de prêt contre 93.340 € pour un logement respectant la règlementation en vigueur. Une exonération de taxe foncière prolongéeLes propriétaires d'un logement neuf bénéficient d'une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Ce délai peut maintenant être porté à cinq voire sept ans pour les logements respectant au moins la norme BBC. Une défiscalisation écologiqueLe dispositif de réduction d'impôt « Scellier » a été créé afin d'augmenter le nombre et la qualité des logements d'habitation mis sur le marché. Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage fiscal est réservé aux logements respectant au moins la norme BBC tandis qu'il est supprimé pour les logements respectant « seulement » la réglementation en vigueur (sauf si la demande de permis de construire a été déposée en 2011). Le crédit d'impôt « vert »S'il concerne essentiellement l'ancien (voir plus haut), le crédit d'impôt vert s'applique également :
PRIME AUX CONSTRUCTIONS PLUS PERFORMANTESPour qu'à l'avenir les logements soient beaucoup plus économes, les normes de constructions sont périodiquement rehaussées. Sorte de prime aux vertueux, ceux qui font construire des logements très économes peuvent maintenant bénéficier d'une majoration de la surface constructible. Les normes de constructionAfin de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre, les professionnels de la construction ont l'obligation de respecter, dans le neuf, la réglementation thermique dite « RT ». Celle-ci est périodiquement révisée. A la RT 2000 a succédé, le 1er septembre 2006, la RT 2005. Cette nouvelle réglementation renforce d'environ 15 % les objectifs de performance par rapport à la précédente. Publiée en octobre 2010, la nouvelle règlementation technique, dite "RT 2012" doit constituer une véritable rupture : elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2013. Selon Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle : « on ne construira plus jamais comme avant ». Le dépassement de COSChaque conseil municipal peut maintenant décider d'autoriser un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols (coefficient d'occupation des sols notamment) dans la limite de 30 % lorsque la performance énergétique de la maison est élevée. Ce bonus permet donc de construire plus grand ! Pour en bénéficier, la construction doit respecter des critères de performance énergétique : la consommation d'énergie doit être inférieure d'au moins 20 % à la consommation exigée pour les constructions neuves et utiliser, pour partie au moins, une ou plusieurs énergies renouvelables. En pratique, la construction d'un logement BBC ouvre cette possibilité. Il suffit de consulter sa mairie pour savoir si une telle mesure s'applique dans la commune. Dans le cadre des mesures en faveur du logement annoncées par le Président de la République le 29 janvier 2012, des majorations de COS généralisées pourraient être prochainement décidées. DES FINANCEMENTS ÉCOLOGIQUESA côté de l'éco-prêt à taux 0 % (voir ci-dessus), les banques et établissements spécialisés mais aussi les fournisseurs d'énergie multiplient les crédits « spécial travaux » ; les financements adaptés sont donc nombreux. Pour obtenir des renseignements sur les solutions de financement, vous pouvez interroger votre banque mais aussi consulter les sites Internet ci-dessous. Pour aller plus loinPour en savoir plus sur toutes les aides existantes, vous pouvez consulter :
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L. Lamielle © pap.fr
- 4 févr. 2012
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