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Les aides à l'achat : AL et APL

Pour vous aider à acheter votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d'allocations versées par votre Caf. Elles s'adressent aux accédants à la propriété dont les revenus sont modestes. Ces aides à l'accession concernent environ 470 000 ménages modestes. Tout dépend de la nature du logement, du type de prêt contracté, mais aussi de la situation et des ressources de l'emprunteur.

Surtout connues pour la location, les allocations logement s'appliquent également à l'achat d'un logement. Elles s'adressent à ceux qui achètent pour la première fois, dans le cadre de l'achat d'une résidence principale et en fonction de la situation et des ressources de l'acquéreur. La composition de la famille, le montant du loyer et la zone géographique sont étudiés pour déterminer le droit à une aide au logement afin d'encadrer le versement des aides au logement.

Des aides adaptées

Allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL), votre  caisse d'allocation familiale (CAF) vous orientera vers le dispositif le mieux adapté à votre situation familiale et financière. Toutes ces aides ont certaines conditions d'accès communes : elle s'appliquent aux résidences principales acquises à l'aide d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt à l'accession sociale (PAS).

Les prêts bancaires traditionnels, comme le prêt à taux zéro, ou le prêt d'épargne logement (PEL) n'ouvrent pas droit à eux seuls à l'APL ni à l'AL.

Le logement doit répondre à des normes réglementées de confort et de sécurité. Il doit présenter une superficie minimale déterminée en fonction du nombre d'habitants. Elle s'élève à 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 supplémentaires par personne.

L'APL et l'AL ne sont pas cumulables entre elles.

Le montant alloué

Le montant des aides fluctue en fonction de différents éléments. Il dépend de votre situation de famille, du nombre d'enfants ou de personnes à charge, du niveau de ressources du foyer, du lieu de résidence, du mode de financement, de la date de la signature du contrat de prêt principal et du remboursement de ce prêt. L'allocation est révisée chaque année, au 1er juillet. La Caf vérifie que les conditions d'obtention sont toujours remplies. Une fois accordée, l'allocation est versée chaque mois. Elle peut être versée directement à l'organisme prêteur qui déduira la somme du montant du remboursement.

Tout changement de situation peut entraîner à tout moment un nouveau calcul de l'allocation, à la hausse ou à la baisse.

Les démarches

Pour obtenir l'allocation de logement sociale, l'allocation de logement familiale ou l'APL, retirez un dossier auprès de la CAF de votre lieu de résidence (ou la Caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole).

Sur le site de la CAF, vous pouvez faire une simulation afin d'obtenir le montant des droits auxquels vous pouvez prétendre.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande. Retournez ce document complété, daté et signé, sans trop tarder pour ne pas perdre une partie de vos droits.

Ce qui a changé en 2016

En 2016, la manière de calculer vos droits à l'aide personnalisée au logement (et autres aides au logement) a été modifiée.

- Depuis le 1er juillet 2016 : les allocations sont calculées en fonction de vos ressources mais aussi du montant de votre loyer.

- Depuis le 1er septembre 2016 : les locataires qui n'ont pas payé leurs loyers ne seront plus automatiquement privés de leur allocation au logement.

- Depuis le 1er octobre 2016, le patrimoine du demandeur est pris en considération dans le calcul des droits pour l'aide personnalisée au logement. L'ensemble des biens mobiliers (livret A, assurance vie, actions...) et immobiliers est concerné par cette réforme, à l'exception de la résidence principale et du patrimoine professionnel. Le plafond est fixée à 30.000 €. Au-delà de cette somme, la valeur de vos biens sera traduite en revenus fictifs qui rentreront en compte dans le versement de vos droits. Autre modification importante, les enfants des parents assujettis à l'Impôt sur la fortune (ISF) ne pourront plus percevoir d'APL.

 


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