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Le prêt Paris LogementLes Parisiens souhaitant acquérir un logement neuf ou ancien dans Paris intra-muros peuvent bénéficier d'un prêt particulier : le prêt Paris logement 0 %. Pour ceux qui achètent dans le neuf, cette avance de fonds sans frais, accordée en fonction des ressources de l'emprunteur, est cumulable avec le prêt à taux zéro plus de l'Etat. Instauré par la Ville de Paris, le prêt Paris logement 0 % a pour but d'aider les Parisiens à acheter un logement dans la capitale. Neuf ou ancien, avec ou sans travaux, ce logement doit impérativement se situer dans Paris intra-muros et constituer la résidence principale de l'acquéreur dans l'année de l'achat. Le prêt Paris logement 0 % est différent du Prêt Parcours Résidentiel. Ce dernier est également un prêt sans intérêt, mais il est destiné aux ménages parisiens jusque-là locataires d'un logement social pour les aider à financer l'acquisition d'un logement dans le secteur privé (mais pas le logement social occupé). Bénéficiaires du prêt Paris logementPour prétendre au prêt Paris logement 0 %, l'emprunteur doit justifier d'un an de résidence principale à Paris. Cette condition n'est pas applicable pour certaines catégories de personnes : les agents de la Ville ou du Département de Paris, ceux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, les policiers de la préfecture de police, les sapeurs-pompiers de Paris, le personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, ainsi que les acquéreurs d'un logement adapté à l'habitation d'une personne handicapée physique. De plus l'emprunteur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale au cours de l'année de l'achat, ni l'avoir été durant les deux années précédentes. Enfin, les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources. Pour un prêt sollicité en 2012, le revenu fiscal de 2010, ou celui de 2011 s'il est plus favorable, ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
Le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'imposition. Montant du prêt Paris logementLe montant du prêt Paris logement est fixé à 24.200 € pour une personne seule, et à 39.600 € pour les ménages composés de deux personnes et plus, que le logement soit neuf ou ancien, avec ou sans travaux. A partir du 1er Avril 2012, le Prêt Paris Logement est réservé aux acquéreurs dont le montant total des emprunts (hors PPL 0 %) d'une durée supérieure à 5 ans, représente au moins 60% du prix du logement (hors frais de notaire). L'aide est ainsi recentrée sur les acheteurs qui n'ont pas un apport personel suffisant et qui ne pourraient pas acheter sans cette aide Où demander le prêt Paris logementSeuls sont habilités à proposer le prêt Paris logement 0 % les banques ou établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Ce sont les établissements suivants : Banques Populaires (Banque fédérale des banques populaires, BRED, BICS, Banque Populaire région Nord de Paris), Banque Postale, BNP-Paribas, Caisse d'Épargne Ile-de-France-Paris, Compagnie de Financement Foncier, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France Ile-de-France, Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.), LCL (Le Crédit Lyonnais), Crédit Mutuel, Crédit du Nord, Société Générale, Société financière pour l'accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.). Ces établissements distribuent également le prêt à taux zéro "plus" de l'Etat. Pour ceux qui achètent dans le neuf, il est possible de le cumuler avec le prêt Paris logement O %. Ces deux prêts ont le même objectif : permettre à ceux qui ne le sont pas de devenir propriétaires de leur résidence principale. Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ + de l'Etat est désormais réservé à ceux qui achètent dans le neuf. Une exception toutefois, le PTZ+ est maintenu pour les locataires de logements du parc social qui achètent le logement qu'ils occupent (HLM, ...). Pour avoir droit au prêt : le prix proposé à l'occupant du logement doit être inférieur à 35 % du prix estimé par les services du domaines. Comment rembourser le prêt Paris logementVous allez rembourser le prêt Paris logement 0 % sur 15 ans, par mensualité constante sans intérêts.
A.-D. Julliand & M. Gallois © pap.fr
- 11 janv. 2012
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