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Le prêt conventionné et le prêt à l'accession sociale

Le Prêt conventionné (PC) et le prêt à l'accession sociale (PAS) sont destinés aux acquéreurs de résidence principale ou aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration ou d'agrandissement de leur logement. Si leurs taux ne sont pas forcément compétitifs, ils vous permettent de bénéficier de l'Aide personnelle au Logement, qui vient réduire vos remboursements.

© Marc Loiseau

Pour emprunter, vous n'êtes pas obligé de recourir aux financements du secteur bancaire classique. Vous pouvez en effet bénéficier du Prêt conventionné (PC) ou du Prêt à l'accession sociale (Pas). Si leurs taux d'intérêt sont aujourd'hui supérieurs à ceux des crédits du secteur libre, ils restent avantageux : ils vous ouvrent droit à l'Aide personnelle au logement (APL). Versée directement à la banque, en tiers payant, elle vient réduire vos mensualités.

Le PC et le PAS sont distribués par les banques qui ont signé une convention avec les pouvoirs publics. Dans la pratique, la plupart des établissements financiers proposent ce type de crédit.

Le prêt conventionné (PC)

Octroyé sans condition de ressources, le prêt conventionné (PC) présente plusieurs avantages : il bénéficie d'un taux plafonné en fonction de sa durée et il ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Il est accordé par les banques ou les établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat.

Pour quel achat ?

Ce prêt est destiné à financer l'acquisition d'une résidence principale. Le logement visé doit donc être occupé au moins huit mois par an par le bénéficiaire du PC ou sa famille, c'est-à-dire son conjoint, ses descendants, ses ascendants ou ceux de son conjoint, et ce dans l'année qui suit l'achat. Le PC peut également financer un logement destiné à la location, mais à conditions qu'il soit utilisé à titre de résidence principale par le locataire.

Pour quelle surface ?

Le prêt peut concerner l'acquisition d'un bien neuf à un promoteur, la construction d'une maison individuelle ou l'achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux. Il peut également financer des travaux d'agrandissement ou d'amélioration de l'habitat, à condition que leur montant soit supérieur à 4.000 €. Dans le cas d'un logement ancien, une surface minimale habitable est requise comme condition d'obtention du PC. Elle est de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 de plus pour toute personne supplémentaire.

Quelle durée de remboursement ?

Le PC peut financer en totalité l'opération d'acquisition. La durée de remboursement varie de cinq à trente ans ; elle peut être allongée jusqu'à trente-cinq ans, ou réduite sans durée minimale. Le taux d'intérêt du prêt est fixé par les banques ou les établissements financiers. Le taux fixe maximum varie entre 4,65% et 5,10% en fonction de la durée. En révisable, le taux ne peut pas dépasser 4,65 %.

Le PC peut se cumuler avec un prêt à taux zéro plus, un prêt Action-Logement (ex-1 % logement), un plan épargne logement, un prêt relais, un prêt fonctionnaire.


Publié par & A. Julliand © PAP.fr -


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