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Le prêt à taux zéro : comment l'obtenir?

Attribué aux primo-accédants pour l'achat de leur résidence principale, le prêt à taux zéro est accordé sous certaines conditions. Voici les démarches à suivre pour l'obtenir.

Si vous achetez votre résidence principale pour la première fois, sans dépasser certaines conditions de ressources, vous pouvez sans doute bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ), c'est-à-dire une somme remboursable sans payer d'intérêt d'emprunt. Tout dépend de votre situation et du logement lui-même. Notez que le PTZ est distribué par les établissements financiers qui ont signé une convention avec l'Etat. En pratique, cette aide à l'accession à la propriété est distribuée par la quasi-totalité des banques.

Autre point important : le PTZ est destiné à financer l'achat d'une première résidence principale dans le neuf. Le logement peut être acheté sur plans à un promoteur. Il peut aussi s'agit de l'achat d'un terrain et de la construction d'une maison individuelle. Le PTZ peut entrer dans le financement d'un logement ancien à condition de faire des travaux qui représentent au moins 25 % du prix du bien.

Plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)

Pour obtenir un prêt à taux zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, établis en fonction de la zone d'habitation et du nombre de personnes qui occuperont le logement. Les plafonds mentionnés ci-dessous sont valables pour l'année 2016. Le revenu en question est le revenu annuel net après abattement, qui figure au bas de votre avis d'imposition. Il s'agit de celui de l'année N-2, soit celui de 2014 pour une demande déposée en 2016.

 Nombre de personnes  Zone A  Zone B1  Zone B2  Zone C
 1  37 000 €  30 000 €  27 000 €  24 000 €
 2  51 800 €  42 000 €  37 800 €  33 600 €
 3  62 900 €  51 000 €  45 900 €  40 800 €
 4  74 000 €  60 000 €  54 000 €  48 000 €
 5  85 100 €  69 000 €  62 100 €  55 200 €
 6  96 200 €  78 000 €  70 200 €  62 400 €
 7  107 300 €  87 000 €  78 300 €  69 600 €
 8  118 400 €  96 000 €  86 400 €  76 800 €

● Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
● Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
● Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50.000 habitants et les franges des zones B1 ;
● Zone C : reste du territoire.

Le prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants

Autre condition d'obtention du prêt à taux zéro : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Il existe toutefois des exceptions si l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est titulaire d'une carte d'invalidité ou s'il est bénéficiaire d'un allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale, ou s'il est victime d'une catastrophe rendant sa résidence principale inhabitable de manière définitive.

Le Prêt à taux zéro s'adresse aux primo-accédants qui achètent dans le neuf ou dans l'ancien. Dans ce dernier cas, il faut faire des travaux qui comptent pour 25 % minimum du prix du bien.

Démarches à suivre pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ)

Une fois que vous êtes assuré de remplir les conditions d'obtention, faites votre demande de prêt à taux zéro auprès d'un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'Etat. Divers documents vont vous être demandés pour instruire votre dossier. Certaines informations concernent votre identité, d'autres sont relatives au logement et au projet, d'autres enfin portent sur le financement de l'opération. En voici la liste. 

● Votre identité. Vous devez fournir une fiche de renseignements comportant l'identité et le nombre de personnes qui vivront dans le logement. Cette fiche sera justifiée par la présentation de vos pièces d'identité, livret de famille, le cas échéant en fonction de votre situation, de votre contrat de mariage ou de Pacs, certificat de concubinage, jugement de divorce, certificat de grossesse, etc.
● Vos ressources. Vous devez renseigner vos ressources ainsi que celles de toute personne occupant le logement ; pour cela vous devez fournir les avis d'imposition de l'année N-2. En clair, il s'agit des revenus de l'année 2014 pour une demande déposée en 2016.
● L'opération immobilière. En fonction de la nature de votre projet, vous présenterez le contrat de construction d'une maison individuelle, le contrat de réservation ou le contrat préliminaire pour l'achat d'un lot à un promoteur, le permis de construire, la promesse de vente.
● Le financement. Logement neuf, construction de maison individuelle ou logement ancien avec travaux, le PTZ ne peut financer que 40 % maximum du prix du projet immobilier. Vous devez donc le compléter par d'autres crédits comme un prêt bancaire classique, un PAS (prêt d'accession sociale), un PC (prêt conventionné), un prêt d'épargne-logement, un prêt 1 % logement, etc.
● La résidence principale. Pour assurer que vous n'étiez jusque-là pas propriétaire de votre résidence principale, présentez tous les documents justificatifs, comme vos quittances de loyer des deux dernières années, ou si c'était le cas, une attestation d'hébergement à titre gratuit couvrant la durée requise. Enfin, vous devrez signer une déclaration sur l'honneur certifiant l'exactitude des pièces qui constituent votre dossier.
Le PTZ dans l'ancien. On l'a dit : pour obtenir un PTZ dans l'ancien, il faut faire des travaux qui douvent compter pour au moins 25 % du prix d'achat. Donc, le Prêt à taux 0 % va se calculer sur le prix du bien majoré du montant des travaux. Pour bénéficier de l'aide, vous devez joindre à votre dossier les devis des dits travaux. Une fois ces derniers terminés, vous donnerez les justificatifs (factures) à la banque.

Si vous demandez une réduction de la durée de remboursement du prêt à taux zéro, joignez une attestation mentionnant cette requête en précisant avoir été informé des conditions de remboursement de votre prêt à taux zéro.

Garanties et assurances du prêt à taux zéro (PTZ)

L'établissement de crédit qui délivre le prêt à taux zéro peut exiger de vous les primes d'assurance « décès-invalidité » et « incapacité de travail ». En général, les conditions d'assurance sont les mêmes que pour le prêt principal.

Autre point important : le PTZ peut être garanti, comme pour les autres types de crédit, par une hypothèque, une caution d'une société spécialisée ou un privilège de prêteur de deniers (cette dernière garantie n'est poassible que dans le cas d'un achat de logement ancien avec travaux). Enfin, notez qu'il n'y a pas de frais de dossier à payer pour l'établissement d'un prêt à taux 0 %.


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