Le Plan épargne logement (PEL)

Associer une épargne à un prêt, tel est le principe du Plan épargne logement. Un principe d'autant plus intéressant que le prêt alloué dans ce cadre propose un taux avantageux assorti d'une prime de l'Etat. Il permet de financer l'acquisition, la construction ou les travaux de rénovation d'une résidence principale, mais aussi l'acquisition ou la construction d'une résidence secondaire neuve.

En revanche, l'épargne logement ne peut pas financer l'achat d'un terrain seul, les travaux d'entretien, la construction d'une piscine ou la construction de gîtes ruraux.

Comment ouvrir un PEL ?

Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un PEL. Il est possible d'ouvrir un compte pour chaque membre d'une même famille. Ainsi, une famille composée d'un couple et de trois enfants peut cumuler cinq PEL. Cela permet de majorer le montant maximal de l'épargne et les intérêts acquis ainsi que la capacité d'emprunt, pour un même projet.

La grande majorité des banques propose des plans épargne logement. Vous aurez donc le choix. En revanche, si vous possédez déjà un Compte sur livret (CEL) dans un établissement bancaire, vous devrez ouvrir votre PEL dans ce même établissement.

Le fonctionnement du PEL

A l'ouverture d'un PEL, vous devez effectuer un dépôt minimal de 225 €. Ensuite, vous êtes tenu de verser au moins 540 € par an, suivant la périodicité qui vous convient. Ainsi, vous déposerez au minimum 45 € par mois ou 135 € par trimestre ou 270 € par semestre. Vous avez la possibilité à tout moment d'augmenter ou de diminuer le montant de vos versements réguliers, tout comme vous pouvez effectuer des versements libres. Quoi qu'il en soit l'épargne est plafonnée à 61.200 €, intérêts non compris.

Taux d'intérêts et prime d'Etat

Votre épargne est rétribuée à un taux d'intérêt de 2,5 %. Ces intérêts s'ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts.

A cela peut s'ajouter une prime de l'Etat de 1 % plafonnée à 1.525 €. Cette prime vous est versée à échéance du PEL, même si vous n'avez pas contracté de prêt, pour les plans ouverts avant le 11 décembre 2002 ; en revanche, après cette date, le versement de la prime est subordonné à la réalisation du prêt.

Depuis le 1er janvier 2006, les intérêts des PEL de plus de dix ans sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année. Pour les plans de moins de dix ans, les cotisations sociales sont ponctionnées à la clôture du plan. Enfin, si le PEL a plus de douze ans, les intérêts de l'année et la prime perçue sont imposables à partir de la treizième année.

Durée du PEL

La durée du PEL s'élève à quarante-huit mois, soit quatre ans. Durant cette période, votre épargne n'est pas disponible. Et le fait de retirer de l'argent sur votre PEL avant sa clôture entraîne la clôture du PEL et la perte de certains avantages.

• Jusqu'au deuxième anniversaire d'ouverture de votre PEL, le retrait provoque la résiliation de votre plan, la perte de votre droit à prime d'Etat et à prêt, des taux d'intérêts recalculés au taux contractuel du Compte épargne logement, soit actuellement 1,5 % brut.
• Entre le deuxième et le troisième anniversaire : le retrait provoque la résiliation de votre plan, la perte de votre droit à prime d'Etat et à prêt.
• Entre le troisième et le quatrième anniversaire, vous conservez les taux d'intérêts du PEL ainsi que le droit à prêt, mais la prime de l'Etat est divisée par deux.

Arrivé à échéance des quatre ans de votre PEL, vous disposez d'un délai d'un an à compter du retrait des fonds pour solliciter un prêt immobilier. Le montant ce prêt varie en fonction des intérêts que vous aurez acquis, mais il ne peut excéder 92.000 € ; sa durée varie entre deux et quinze ans. Le taux du prêt est fixé à 4,20 % pour les PEL ouverts à compter du 1er août 2003.

Si vous n'avez pas de projet immobilier à échéance du PEL, vous pouvez prolonger votre contrat dans une durée maximale totale de dix ans et sans dépasser le plafond des versements de 61.200 €. Si vous ne l'utilisez pas, vous avez la possibilité de céder à un membre de votre famille (sauf à votre concubin) les droits à prêt acquis sur votre PEL au cours de la période d'épargne, à condition que celui-ci ait lui-même des droits à prêt au titre d'un PEL.