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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d'impôt mis en place pour inciter les particuliers à réaliser dans leur logement des travaux de rénovation énergétique.  

Le CITE s'appelait précédemment crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD). On utilise également l'expression « crédit d'impôt vert » pour désigner le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Les personnes éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Peuvent bénéficier du CITE les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les logements qu'ils mettent en location.

Les logements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être utilisé comme résidence principale.

L'avantage fiscal procuré par le crédit d'impôt pour la transition énergétique

L'avantage fiscal que procure le crédit d'impôt pour la transition énergétique prend la forme d'un crédit d'impôt égal à 30% des dépenses payées au cours d'une année civile.
Pour un même logement, le montant des dépenses prises en compte ne peut dépasser, sur une période de 5 ans :

  • 8.000 € pour une personne seule ;
  • 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Le montant des dépenses pris en compte est majoré de 400 € par personne à charge (un enfant par exemple).

En principe le montant des travaux pris en compte porte uniquement sur le coût TTC des matériaux et équipements. La main-d’œuvre est toutefois prise en considération s'agissant de l'isolation thermique des parois opaques (planchers, plafonds, murs, toitures).

Les matériaux ou appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture.

Les travaux ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Une liste limitative de travaux permet de bénéficier du CITE. Par ailleurs, ces travaux doivent répondre à des caractéristiques techniques et être effectués par une entreprise respectant des critères de qualification.

Les travaux éligibles au CITE

Les travaux ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique sont listés de manière exhaustive par la loi ; il faut donc toujours s’assurer en amont que les travaux envisagés permettront de bénéficier du coup de pouce fiscal !

Permettent par exemple d'obtenir le crédit d'impôt vert :

  • l'achat d'une chaudière à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz ;
  • l'achat de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • dans un département d'outre-mer, l'acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération.

Pour connaître la liste complète des travaux éligibles, il faut consulter l'article 200 quater du Code général des impôts.

Les caractéristiques techniques des travaux pour bénéficier du CITE

Les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique doivent répondre à des caractéristiques techniques précises qui évoluent au fil du temps ; l'idée du législateur est de réserver le CITE à des travaux dont la performance énergétique est importante et avérée.

Les matériaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon doivent posséder une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt.

Pour connaître la liste précise des équipements, matériaux et appareils éligibles ainsi que leur caractéristiques techniques, il faut consulter l'article 18 bis  de l'annexe 4 du Code général des impôts.

Le CITE nécessite de choisir une entreprise respectant des critères de qualification

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique, il faut impérativement faire appel à une entreprise qui détient la mention « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE). Un signe de qualité en atteste et permet d'identifier les entreprises disposant des critères de qualification requis pour l'application du crédit d'impôt. 

Le site internet renovation-info-service.gouv.fr permet d'identifier les entreprises disposant d'un signe de qualité par catégories de travaux, par date de validité et par secteurs géographiques.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique et pour trouver un professionnel « RGE » , vous pouvez consulter le site de l'Ademe et celui celui mis en place par le gouvernement renovation-info-service.gouv.fr


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