Immobilier
de particulier à particulier

Aide à la pierre

L'aide à la pierre (ou « les aides à la pierre ») désigne, au sens stricte, l'ensemble des aides accordées par l’État pour financer des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d’habitations à loyer modéré et assimilés. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux bonifiés et d'aides fiscales diverses accordés aux opérateurs du secteurs. L'aide à la pierre peut également financer l'accession sociale à la propriété.

L'aide à la pierre ne concerne donc par directement les particuliers. Toutefois, dans le cadre d'une politique du logement interventionniste, ceux-ci bénéficient de nombreuses aides en matière immobilière : des aides à la personne (par exemple les aides au logement versées par la CAF : ALS, ALF et APL) et des aides fiscales (crédits d'impôt, aides à l'investissement locatif, etc) pour réaliser des travaux ou acheter une résidence principale.

Les aides au travaux

Les travaux dans un logement relèvent souvent d'une TVA à taux réduit. Sous certaines conditions le contribuable peut également bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'un prêt à taux zéro.  

TVA réduite. Alors que le taux normal de la TVA est de 20% :

  • les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans bénéficient d'une TVA à 5,5%. Les travaux visés doivent être ceux listés au 1 de l'article 200 quater du Code général des impôts (CGI), sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales fixés à l'article 18 bis de l'annexe 4 du CGI. Il s'agit en pratique des mêmes travaux que ceux bénéficiant du crédit d'impôt pour la transition énergétique (matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et opaques, etc.). Ce taux réduit bénéficient aux propriétaires, propriétaires bailleurs, locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les autres travaux portant sur un logement achevé depuis plus de deux ans (amélioration, aménagement et entretien) bénéficient de la TVA à 10%.

Crédits d'impôt. Il existe trois crédits d'impôt pour trois catégories de travaux distinctes :

Prêt à taux zéro. Pour financer certains travaux de rénovation énergétique des logements, les particuliers peuvent obtenir l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), soit jusqu'à 30.000 € sans intérêts.

Les aides de l'Anah. L'Agence national de l'habitat subventionne certains travaux : traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, rénovation thermique des logements, redressement des copropriétés en difficulté, développement d'une offre de logements à loyers et charges maîtrisés, etc. Les aides s'adressent aux propriétaires occupants modestes et aux propriétaires bailleurs en échange de contreparties sociales.

Les aides à l'investissement locatif

Plusieurs dispositifs octroient un avantage fiscal aux particuliers qui investissent dans un logement, neuf le plus souvent, pour le mettre en location à des contions plus ou moins sociales (plafonds de loyers et/ou de ressources). Sont notamment  :

  • la réduction d'impôt « Pinel » qui permet de réduire l'impôt sur le revenu d’un montant pouvant atteindre 6.000 €/an ;
  • la réduction d'impôt « Censi-Bouvard » qui permet de réduire l'impôt sur le revenu d’un montant pouvant atteindre 3.666 €/an ;
  • le « Borloo ancien » qui permet de bénéficier d'une déduction forfaitaire spécifique (de 30 à 70% !) applicable sur les loyers perçus.

Les aides à l'accession à la propriété

Les particuliers qui veulent acheter leur résidence principale, dans le neuf et parfois l'ancien, peuvent obtenir un ou plusieurs prêts « aidés » ou sans intérêts. Ainsi existent notamment :

Les aides à la personne

Les aides de la Caf, la Caisse d'allocations familiales, (ALS, ALF et APL) bénéficient aux accédants mais surtout aux locataires qui peuvent, sous conditions, obtenir une aide financière directe pour payer leur loyer.

Visale n'est pas à proprement parler une aide à la personne mais le dispositif permet gratuitement aux propriétaires bailleurs de logements d'être remboursés en cas de loyers impayés... et aux locataires de trouver plus facilement un logement en rassurant les propriétaires.


© PAP.fr -

En savoir plus

Prêt immobilier : les prêts complémentaires

PTZ, le prêt Action Logement, le Prêt épargne logement ou encore le prêt familial sont des crédits qui vous aident à financer votre acquisition à...

Le 1% Logement

Le 1% Logement est un financement aidé par l'employeur. Un dispositif avantageux, constitutif de l'apport personnel et ouvert, en principe, à tous...

Le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement

En 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) permet d'obtenir jusqu'à 138.000 EUR pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien à usage de résidence...