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[Vidéo] Tabac, animaux domestiques, travaux : que peut-on interdire au locataire ?

30 Juin 2017 - Les propriétaires sont tentés parfois d'insérer des clauses dans le contrat de location qui restreignent les droits du locataire : interdiction de fumer, d'avoir des animaux domestiques ou de faire des travaux. Est-ce que c'est bien légal ?

La loi Alur prévoit des modèles-type de contrat de location pour le vide et le meublé. Ces contrats sont très détaillés et obligatoires : on ne peut rien y retrancher ! Mais peut-on ajouter des clauses pour interdire certains comportements dans le logement, notamment pour éviter une dégradation ?

  • Est-ce que je peux interdire au locataire de fumer dans le logement ?
  • Est-ce que je peux interdire au locataire d'avoir des animaux domestiques dans le logement ?
  • Est-ce que je peux interdire au locataire de repeindre les murs ? 
  • Est-ce que je peux imposer une visite annuelle au locataire pour vérifier que tout est en ordre dans le logement ?


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