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Piscine : Googlemaps®, un outil qui aide le fisc à débusquer les fraudeurs

06 Mars 2017 - Lorsque l'on fait creuser une piscine il faut la déclarer à l'administration fiscale. Les agents des impôts ont utilisé Googlemaps® pour identifier des bassins non déclarés.

 Google® et notamment Googlemaps®, le service de cartographie du célèbre moteur de recherche, ont des applications potentielles insoupçonnées que le fisc a su exploitées. Les propriétaires de piscine de Marmande dans le Lot-et-Garonne en ont fait l'amère expérience. Expérience qui risque de se généraliser et de s'étendre à d'autres domaines de l'urbanisme.

Que dit la loi ? Si la surface fait moins de 10 m2 il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en secteur sauvegardé. En revanche si le bassin fait plus de 10 m2 et moins de 100 m2 une déclaration préalable est obligatoire.

Que dit le fisc ? Toute addition de construction (garage, piscine...) entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d’habitation. La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir. Une déclaration doit se faire au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux, au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

Image satellite et déclarations des particuliers. Avec sa haute résolution repérer la présence d'un carré bleu sur la commune est un jeu d'enfant. Il a suffi aux services du fisc de croiser les déclarations ou les non-déclarations avec les images satellites.

300 piscines manquent à l'appel. A Marmande les agents des impôts ont dénombré 800 piscines pour 500 officiellement déclarées. Résultat, 100.000 € de recette en moins pour cette commune de 18.000 habitants. Beau joueur, le fisc n'a pas condamné les resquilleurs. En revanche ils ont dû tous déclaré leurs bassins. Leur taxe d'habitation augmentera l'année prochaine… Une méthode efficace applicable à d'autres problématiques (extensions illicites, annexions du domaine public, coupes sauvages, non débroussaillage...) qui pourrait donner des idées à de nombreuses communes en quête de financement.


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