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Pinel, Scellier, Robien : plafonds de loyer et de ressources 2017

17 Février 2017 - L'administration fiscale publie les plafonds de loyer et de ressources des locataires à respecter en 2017 dans le cadre des investissements locatifs Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo et Besson : à vos calculettes !

Investissements locatifs : les plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2017

L'ensemble des plafonds de loyer et de ressources des locataires des différents dispositifs d'investissement locatif à respecter pour les baux conclus en 2017 ont été publiés hier soir (Bulletin officiel des finances publiques-Impôts du 16 février 2017).
Vous pouvez donc dès à présent consulter :

  • les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour le dispositif Pinel (1) en métropole et outre-mer ;
  • les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour le dispositif Duflot (1) en métropole et outre-mer ;
  • les plafonds de loyer pour le dispositif Scellier en métropole et outre-mer ;
  • les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour le dispositif Scellier intermédiaire en métropole et outre-mer ;
  • les plafonds de loyer pour les dispositifs Robien classique et Robien recentré ;
  • les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour le dispositif Borloo neuf;
  • les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour le dispositif Borloo ancien (conventionnement avec l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat) ;
  • les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour le dispositif Besson neuf;
  • les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour le dispositif Besson ancien.

(1) A ces plafonds de loyer, il est fait application d'un coefficient multiplicateur variant en fonction de la surface du logement afin de tenir compte de la réalité du marché locatif (0,7 + 19/S, S étant la surface à prendre en compte du logement).

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier :

  • s'agissant du loyer, en fonction en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre de l’année qui précède, soit pour 2017 une stagnation parfaite sur un an à l'exception des dispositifs Scellier outre-mer et Duflot / Pinel outre-mer ;
  • s'agissant des ressources des locataires, en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

Bien qu'applicables depuis le 1er janvier 2017, ces plafonds n'ont été publiés que le 16 février. Certes ils peuvent être calculés par tous dès lors que la méthode de calcul est connue mais cela est fastidieux et source d'erreurs... Si vous avez signé un contrat depuis le 1er janvier dernier en calculant vous-même les plafonds ou en vous fiant à un site ou à une publication ayant choisi de les communiquer, nous vous conseillons de bien revérifier vos baux et dossiers en tenant compte des chiffres officiels. La sécurité juridique, indispensable pour le succès des dispositifs d'investissement locatif, impose à l'avenir une publication plus rapide !

Ces plafonds de loyer ne doivent pas se confondre avec l'application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « Alur », qui prévoit un plafonnement des loyers, mais seulement à Paris intra-muros et à Lille (+ Hellemmes et Lomme).

Le principe des investissements immobiliers locatifs

« Besson », « Robien », « Borloo », « Scellier », « Duflot » et maintenant « Pinel » : afin d'augmenter le nombre et la qualité des logements d'habitation mis sur le marché et ainsi lutter contre la crise du logement, les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif dans l'ancien, l'ancien réhabilité et surtout le neuf se succèdent depuis maintenant plus d'une vingtaine d'années.

Lorsqu'un dispositif prend fin, cela signifie que tout nouvel engagement de location s'y rapportant devient impossible. En revanche, pour les baux en cours, le dispositif perdure bien évidemment aux mêmes conditions pour le temps restant à courir.

Le principe de tous ces régimes spéciaux est toujours le même : octroyer aux propriétaires bailleurs des avantages fiscaux en contrepartie d'un engagement de louer le logement vide, à usage de résidence principale, pendant une durée minimale, tout en respectant des plafonds de loyer et parfois de ressources des locataires.

Un nouvel investissement locatif est en vigueur depuis le 1er février 2017 : « Louer abordable ». Dédié aux logement anciens, cet investissement locatif permet au bailleur de bénéficier d'une déduction applicable à ses loyers qui varie de 15% à 85% selon le niveau plus ou moins social du loyer et des ressources du locataire.


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