Immobilier : des avantages fiscaux contre la vacance locative

Annabelle Martinat
Mis à jour par Annabelle Martinat
le 1 décembre 2016
Journaliste chez PAP.fr

La ministre du Logement et de l’habitat durable a dévoilé les grandes lignes d’un projet visant à remettre sur le marché locatif 50 000 logements inoccupés. A la clef : un abattement fiscal en fonction des zones et plafonds de loyers pratiqués.

Le logement vacant s’est trouvé de sérieux pourfendeurs. Après la mairie de Paris qui exprimait récemment sa volonté d’augmenter la taxe sur les logements vides, c’est au tour d’Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, de s’attaquer à la vacance locative.

« Les logements vacants constituent une ressource immédiatement mobilisable pour loger les ménages modestes au cœur des villes », déclarait-elle à l’occasion de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales.

Entre exonérations fiscales et incitation à l'intermédiation locative, l’édile souhaite mobiliser, d'ici 2020, 50 000 logements, soit la moitié des logements vacants immédiatement habitables estimés en France.

Lutter contre la vacance locative. Le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables et habitables en zones tendues est estimé à 100 000. Pour lutter contre ce phénomène, et parce que remettre sur le marché des logements vacants à loyers abordables est une priorité, Emmanuelle Cosse a lancé le 3 novembre 2016 le premier réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants « afin de mieux articuler les dispositifs locaux et nationaux ».

Des mesures adaptées. Pour accompagner ce mouvement, la ministre va soumettre au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant. Au programme : une exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers. Ce dernier pourra déduire de son revenu de 15 à 70% des loyers perçus. Mais aussi une adaptation à la diversité de nos territoires. Autrement dit, le dispositif sera renforcé dans les zones tendues. Et enfin une incitation à l’intermédiation locative. Les propriétaires pourront choisir de confier la gestion à une association agréée (apportant toutes les garanties) et bénéficieront d’un abattement majoré de 85% sur tout le territoire.

Encourager le dispositif. Pour encourager ce dispositif, le projet de loi Egalité et Citoyenneté permettra de décompter les logements loués en intermédiation locative comme logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).


Le conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre devrait reconduire, dans le cadre de la programmation 2017 des aides à la pierre, une enveloppe de 3,5 millions d’euros afin de financer la mise sur le marché de logements en intermédiation, à hauteur de 7 000 euros par logement (et 10 000 euros par logement en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur).


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