Immobilier : des avantages fiscaux contre la vacance locative
La ministre du Logement et de l’habitat durable a dévoilé les grandes lignes d’un projet visant à remettre sur le marché locatif 50 000 logements inoccupés. A la clef : un abattement fiscal en fonction des zones et plafonds de loyers pratiqués.
Le logement vacant sest trouvé de sérieux pourfendeurs. Après la mairie de Paris qui exprimait récemment sa volonté daugmenter la taxe sur les logements vides, cest au tour dEmmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de lHabitat durable, de sattaquer à la vacance locative.
« Les logements vacants constituent une ressource immédiatement mobilisable pour loger les ménages modestes au cur des villes », déclarait-elle à loccasion de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales.
Entre exonérations fiscales et incitation à l'intermédiation locative, lédile souhaite mobiliser, d'ici 2020, 50 000 logements, soit la moitié des logements vacants immédiatement habitables estimés en France.
Lutter contre la vacance locative. Le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables et habitables en zones tendues est estimé à 100 000. Pour lutter contre ce phénomène, et parce que remettre sur le marché des logements vacants à loyers abordables est une priorité, Emmanuelle Cosse a lancé le 3 novembre 2016 le premier réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants « afin de mieux articuler les dispositifs locaux et nationaux ».
Des mesures adaptées. Pour accompagner ce mouvement, la ministre va soumettre au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant. Au programme : une exonération fiscale proportionnelle à leffort consenti par le propriétaire en matière de loyers. Ce dernier pourra déduire de son revenu de 15 à 70% des loyers perçus. Mais aussi une adaptation à la diversité de nos territoires. Autrement dit, le dispositif sera renforcé dans les zones tendues. Et enfin une incitation à lintermédiation locative. Les propriétaires pourront choisir de confier la gestion à une association agréée (apportant toutes les garanties) et bénéficieront dun abattement majoré de 85% sur tout le territoire.
Encourager le dispositif. Pour encourager ce dispositif, le projet de loi Egalité et Citoyenneté permettra de décompter les logements loués en intermédiation locative comme logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).
Le conseil dadministration du Fonds national des aides à la pierre devrait reconduire, dans le cadre de la programmation 2017 des aides à la pierre, une enveloppe de 3,5 millions deuros afin de financer la mise sur le marché de logements en intermédiation, à hauteur de 7 000 euros par logement (et 10 000 euros par logement en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte dAzur).
🗓️ Participez gratuitement aux Jeudis de l'immobilier !
Tous les jeudis à 18h, PAP organise un atelier en ligne.
4 avril 2024 à 18h -
L’encadrement des loyers en 2024
Bien fixer son loyer dans une zone soumise à l’encadrement des loyers :
- Qui est concerné : villes, types de bien et types de contrats
- Comment ça marche : calculer son plafond de loyer, remplir le contrat
- Dépasser les plafonds de loyer : sous quelles conditions ? quels risques ?
11 avril 2024 à 18h -
Vendre son bien immobilier
Découvrez nos conseils et services pour réussir votre vente :
- Préparer la vente : estimation par un expert PAP, photos pro, visite virtuelle
- Trouver un acheteur : créer une annonce vendeuse, filtrage des contacts par PAP, panneau A vendre
- Conclure la vente : choisir une offre et préparer la signature
18 avril 2024 à 18h -
Location vacances : comment s’y prendre ?
Mettre son bien en location vacances, c’est facile !
- Trouver des vacanciers : fixer ses tarifs, publier une offre
- Signer le contrat de location : quelles règles s’appliquent ?
- Gérer les entrées-sorties
Merci de confirmer votre inscription en cliquant sur l'e-mail que nous venons de vous envoyer !
Cliquez sur l'email que nous venons de vous envoyer pour confirmer votre inscription !
La rédaction vous conseille