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Gaz et électricité : les défauts qui empêchent de louer

02 Juin 2017 - Lors des diagnostic gaz et électricité, des anomalies sont couramment découvertes. A partir de cet été, les bailleurs devront y remédier s'ils veulent pouvoir mettre leur bien en location.

Quelles sont les anomalies les plus fréquemment rencontrées lors des diagnostics gaz et électricité ? Pour le savoir, EX'IM, un réseau national de cabinets de diagnostics immobiliers et de contrôles et mesures des bâtiments, a mené une analyse sur la base de plus de 100.000 diagnostics électricité et de 55.000 diagnostics gaz.

59% des installations de gaz non conformes. Cet échantillon représentatif de l'état du parc immobilier français montre par exemple que plus de la moitié des habitations présentent au minimum un défaut d’installation du réseau de gaz. Ou que près d'un logement sur trois n’a pas suffisamment d’amenées d'air. A cause de cette ventilation médiocre des locaux, les occupants peuvent s’intoxiquer au monoxyde de carbone. Or une teneur de 0,1% de CO tue en 1 heure ! « Selon l'INPES, 2782 personnes ont été intoxiquées, dont 18 mortellement entre le 1er septembre 2016 et le 14 février 2017 », précise l’étude d’EX'IM.

Autres anomalies. Un quart des installations de gaz ont au minimum un défaut sur un robinet de commande d'un appareil. « Vétuste, défectueux, cassé, inaccessible voire, tout bonnement absente, un défaut sur un robinet de commande peut entrainer une fuite de gaz, menant parfois à une explosion », rappelle EX'IM. En outre, près de 17% des installations comportent un ou plusieurs tuyaux non rigides dangereux. Au total, ce sont 3,43% des installations de gaz qui ont dû être immédiatement coupées pour cause de danger grave imminent.

54,4% des installations d'électricité défectueuses. Elles montrent au minimum trois exigences minimales de sécurité non satisfaites. « S'agissant du diagnostic électricité, presque toutes présentent au-moins une anomalie, parfois bénigne (une prise non fixée au mur par exemple, arrachée par un câble d'aspirateur trop court), parfois dangereuse », précise EX'IM. Et encore ne s’agit-il là que des exigences minimales de sécurité dans une installation ancienne, et non des normes électriques en vigueur. Les installations de mise à la terre sont défectueuses à 79 %, les risques de contact direct s’élèvent à 73,7 %. 65 % des matériels électriques se révèlent vétustes et les règles relatives aux salles d’eau ne sont pas respectées à 42,9 %.

Quels sont les travaux obligatoires ? Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent souligne que dans une habitation en bon état : « les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ». Les propriétaires-bailleurs doivent donc éliminer les anomalies constatées lors des diagnostics gaz et électricité.  

Dès le 1er juillet 2017, deux diagnostics supplémentaires deviennent obligatoires au moment de la location : le diagnostic Gaz et le Diagnostic Electricité. Ces diagnostics sont déjà indispensables lors d'une vente immobilière. Ceux destinés à la location seront quasiment identiques, à ceci près :

  • leur durée de validité sera de six ans alors qu’elle est de trois ans pour les diagnostics vente.
  • Si des anomalies sont mises en évidence, le propriétaire-bailleur sera tenu de mettre son logement aux normes.
     


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