PAP - de Particulier à Particulier

Budget 2014 : quel impact sur l'immobilier ?

Jeudi 02 Janvier 2014

Le budget 2014 est un budget de rigueur et l'immobilier est impacté. Si le régime des plus-values immobilières est allégé en 2014 afin de relancer le marché, les frais de notaire augmentent, les aides à la rénovation énergétique sont resserrées et les aides au logement ne sont pas revalorisées.


Le budget 2014 prévoit plusieurs dispositions fiscales qui concernent l'immobilier. Le régime des plus-values immobilières est une nouvelle fois réformé. Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble pourront augmenter à partir du 1er mars. La TVA réduite sur les travaux de rénovation des logements augmente pour atteindre 10 % (sauf pour les travaux de rénovation énergétique). Le crédit d'impôt "développement durable" et l'éco-prêt à taux zéro sont maintenus mais resserrés.

Plus-value immobilières : que reste-il de la réforme ?

En juin dernier, le Président de la République avait annoncé une grande réforme des plus-values immobilières pour 2014.

Plus-values sur les résidences secondaires : un abattement exceptionnel de 25 % jusqu'en août 2014

L'allègement des plus-values sur les immeubles bâtis (logement, parking, local commercial...) voulu par François Hollande pour provoquer un "choc d'offre" et relancer le marché immobilier a été entériné dans la loi de finances pour 2014 mais s'applique de manière rétroactive depuis le 1er septembre 2013. La grille des abattements pour durée de détention a été revue : la plus-value est désormais exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvement sociaux après 30 ans. 

En outre, un abattement exceptionnel de 25 % s'applique pour les cessions intervenues entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, diminuant considérablement la base imposable et donc l'impôt à payer.

Terrains à bâtir : l'imposition de la plus-value baisse (finalement) en 2014 !

Cela a été l'un des feuilletons les plus haletants de l'adoption de ce budget 2014 dont la chute a eu lieu dimanche dernier au Conseil constitutionnel. Sous l'impulsion de l'exécutif, le projet de loi de finances prévoyait de supprimer l'abattement pour durée de détention pour les terrains à bâtir afin de lutter contre la rétention foncière. Quelle que soit la durée de détention du bien, le propriétaire aurait été imposé à 34,5 %  sur la totalité de la plus-value réalisée, sans aucun abattement ni même prise en compte de l'érosion monétaire. "Rupture d'égalité devant les charges publiques" a dit le Conseil constitutionnel qui a censuré la mesure.

Au final, contrairement à ce que prévoyait le projet initial, les plus-values issues de la vente de terrains à bâtir seront moins taxées en 2014 qu'en 2013. Elles bénéficieront des abattements applicables aux immeubles bâtis mais pas de l'abattement exceptionnel de 25%.

TVA sur les travaux de rénovation dans les logements : 10 %, 7% ou 5,5 % ?

Il convient de distinguer les travaux de rénovation énergétique et les travaux de rénovation "classique". Les travaux permettant de réaliser des économies d'énergies bénéficieront en 2014 d'une TVA réduite à 5,5 %. Il faut noter que le taux réduit s'appliquera également "aux travaux indissociablement induits". Des instructions administratives devront préciser le contenu de cette notion.

Pour les travaux de rénovation "classiques", les plus courants, le taux de TVA passe de 7 % à 10 %. Toutefois, si un devis signé en 2013 a fait l'objet du versement d'un acompte d'au moins 30 % avant le 1er janvier 2014, la TVA de 7 % sera maintenue si les travaux sont achevés avant le 1er mars 2014.

Frais de notaire : augmentation probable à compter du 1er mars 2014

Les frais de notaire, ou frais d'acquisition, représentent entre 6 et 7 % du prix de vente d'un bien immobilier. Ils sont composés en grande partie par un impôt : les « droits de mutation » ou « droits d'enregistrement ». Le taux global de cet impôt est aujourd'hui de 5,09 % du prix du bien dont un droit départemental d'un montant maximal de 3,80 % du prix. Le plafond du droit départemental est porté à 4,50 % soit une hausse maximale de 0,7 point, et à un total de 5,79 %.

Au maximum, le surcoût pour l'acheteur sera de 1.050 € pour un bien de 150.000 €, de 3.500 € pour un bien de 500.000 € et de 7.000 € pour un bien de 1.000 000 €. La mesure est transitoire et s'appliquera pendant deux ans du 1er mars 2014 au 29 février 2016.

Aides au logement : pas de revalorisation avant octobre 2014

Le budget 2014 prévoit de décaler la révision du montant des aides au logement du 1er janvier au 1er octobre. Les bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) mais aussi de l'allocation de logement à caractère social (ALS) sont concernés et toucheront une aide identique à 2013 pendant une grande partie de l'année 2014. Rappelons que les allocations logement sont habituellement indexées sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) et révisées au 1er janvier.

Aides à la rénovation : resserrement du crédit d'impôt vert et de l'éco-PTZ

© Marc Loiseau

En 2014, le crédit d'impôt vert est recentré sur la rénovation thermique (le photovoltaïque et les équipements de récupération et de traitement des eaux usées sont exclus) et exige des rénovations lourdes, dans le cadre d'un bouquet de travaux (au moins deux actions), sauf pour les ménages modestes. Autre nouveauté : les bénéficiaires du crédit d'impôt ont désormais la possibilité de réaliser les dépenses sur une durée de deux années consécutives, et non plus une seule année. Les taux du crédit d'impôt sont simplifiés : 15 % pour une seule action, 25 % pour un bouquet de travaux. En revanche, les propriétaires bailleurs ne bénéficieront plus du crédit d'impôt « vert » et devront se contenter de déduire les dépenses de travaux d'isolation de leurs revenus locatifs.

L'éco-PTZ est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015. La loi de finances pour 2014 prévoit que l'octroi de l'éco-PTZ sera, à terme, conditionné par le recours à des entreprises satisfaisant à des critères de qualification. Cette « éco-conditionnalité » vise au bon usage de la dépense publique ainsi qu'à l'émergence d'une filière d'excellence en matière de travaux écologiques. La loi de finances pour 2014 prévoit également une prolongation de la durée pour réaliser les travaux de deux à trois ans lorsque le bénéficiaire du dispositif est un syndicat de copropriétaires. 

Publié par © pap.fr -

Dernières actualités

Nos calculettes

Calculez votre mensualité, le montant maximal de votre emprunt, vos frais de notaire, votre impôt sur les plus-values immobilières...
Toutes les calculettes

Indices & chiffres

Evolution des prix du marché, baromètre du crédit, indices INSEE.
Tous nos indices et chiffres